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Placements

Quel est le sort des placements du défunt ?

Le décès n’entraîne pas les mêmes conséquences sur tous les produits souscrits au sein d’un établissement bancaire.

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Le décès d’un parent entraîne pour sa famille un certain nombre d’interrogations sur le devenir de son patrimoine, et plus particulièrement de ses placements financiers. Le point sur cette question.

Un gel des comptes de dépôt à vue

Dès que l’établissement bancaire est informé du décès de l’un de ses clients, il procède au gel de ses comptes et à l’annulation des procurations qu’il a pu consentir à ses proches. Les paiements et les prélèvements en cours avant le décès sont toutefois honorés par la banque.

En présence d’un compte joint, le conjoint survivant, le partenaire de Pacs ou le concubin peut continuer à le faire fonctionner. Étant précisé que seule la moitié des sommes présentes sur ce compte est présumée lui appartenir, l’autre faisant partie de la succession.

Précision :
bien que les comptes personnels du défunt soient bloqués au décès, les frais relatifs aux funérailles (dans la limite de 5 000 €) peuvent être réglés par la banque.
Le traitement des produits d’épargne

À l’instar des comptes de dépôt à vue, les différents livrets d’épargne réglementés (Livret A, livret de développement durable et solidaire, livret d’épargne populaire, compte épargne logement) sont bloqués au décès de leur titulaire. Sachant toutefois qu’ils continuent à produire des intérêts jusqu’au règlement de la succession et à l’attribution des sommes aux héritiers.

Si le défunt possédait un plan d’épargne logement (non arrivé à terme), le contrat peut être résilié et intégré à la succession ou repris par l’un des héritiers (dans le cadre de ses droits successoraux) à son seul nom, même s’il en détient déjà un. Ce dernier pourra modifier le montant et la périodicité des versements et bénéficier des droits à prêts acquis.

Autre contrat faisant l’objet d’un traitement différent : le plan d’épargne en actions. Au décès du titulaire, celui-ci est clôturé et les titres sont transférés sur un compte-titres ouvert au nom de la succession. Et l’argent présent sur le compte espèces est viré sur le compte de dépôt à vue du défunt. Les titres et espèces seront ensuite reversés aux héritiers lors du règlement de la succession.

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