Placement souple et performant, l’assurance-vie est un outil de transmission efficace et fiscalement intéressant. Rappelons qu’au décès de l’assuré, l’épargne accumulée est en principe transmise hors succession aux bénéficiaires. Des bénéficiaires qu’il vous revient en tant qu’assuré de désigner dans une clause dédiée. Voici quelques conseils qui vous permettront d’élaborer une clause bénéficiaire traduisant fidèlement votre volonté.

La fonction de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire joue un rôle important car c’est elle qui va indiquer à la compagnie d’assurance les personnes (qu’elles soient héritières ou non) qui auront vocation à percevoir les capitaux au dénouement de votre contrat. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour ouvrir un contrat, cette désignation s’opère le plus souvent lors de la souscription, dans le bulletin d’adhésion. Mais attention, il faut savoir qu’en l’absence de bénéficiaires désignés, les capitaux réintégreront votre succession. Ce qui veut dire que ces capitaux seront partagés entre vos héritiers selon les règles successorales de droit commun, et surtout, sans pouvoir bénéficier du régime fiscal particulièrement avantageux de l’assurance-vie.

Les supports de désignation

Vous avez à votre disposition plusieurs moyens pour désigner vos bénéficiaires : bulletin d’adhésion, simple lettre adressée à votre assureur ou testament (rédigé par vous-même ou par un notaire). Si vous rédigez un testament seul, vous avez tout intérêt à demander à votre notaire de le conserver et de l’inscrire au fichier central des dispositions de dernières volontés. Ce fichier, interrogé lors du règlement d’une succession, permettra de révéler l’existence de ce document. Vous prendrez soin également de communiquer à votre assureur le nom et les coordonnées de l’étude notariale. Que vous ayez choisi la lettre simple ou le testament, il conviendra, bien évidemment, de dater et signer le document.

Par défaut, la clause standard

Au moment de la souscription de votre contrat, il vous sera proposé une clause dite standard. Une clause rédigée pour répondre aux attentes de ceux qui souhaitent faire de leurs proches leurs bénéficiaires. Dans le détail, cette clause bénéficiaire standard est généralement rédigée de la façon suivante et désigne comme bénéficiaire(s) : « mon conjoint, à défaut, mes enfants vivants ou représentés, à défaut, mes héritiers ». En présence de cette clause standard, les capitaux seront entièrement attribués au bénéficiaire de 1er rang (à savoir le conjoint survivant), laissant les bénéficiaires de 2nd rang (les enfants…) simples spectateurs. Ce n’est que si le conjoint y renonce, ou s’il est décédé avant d’avoir accepté, que ces derniers recueilleront les sommes. Or, le conjoint survivant n’a peut-être pas besoin de recevoir l’ensemble des capitaux versés et peut souhaiter opter pour une certaine quotité seulement. Dans cette hypothèse, et plus généralement lorsque les préoccupations patrimoniales du souscripteur et du bénéficiaire sortent du schéma d’attribution « classique », la clause standard trouve ses limites.

La clause à options

Pour sortir du schéma de la clause standard, la clause à options peut être une alternative intéressante. Grâce à cette clause, il est possible de désigner un bénéficiaire qui aurait, par exemple, le choix de recueillir, en pleine propriété ou en usufruit, la totalité du capital du contrat ou une quotité déterminée (¾, ½, ¼) seulement. Dans le cas où il n’accepterait pas ou n’accepterait que l’une des quotités précisées, les capitaux (restants) bénéficient aux enfants du souscripteur par parts égales. Et dans l’hypothèse où il n’accepterait le capital qu’en usufruit, la nue-propriété pourrait bénéficier aux enfants. Finalement, cette clause offre de nombreuses possibilités…

Un avantage non taxable

Dans le cadre d’une clause à options, le fait que le bénéficiaire n’accepte qu’une partie des capitaux, et donc attribue indirectement les sommes restantes aux bénéficiaires de second rang, ne doit pas être regardé comme une donation. Cette opération n’a donc aucune incidence fiscale pour la personne qui renonce, ni pour celle qui reçoit.

Une clause sur-mesure

Si la clause standard ne vous satisfait pas complètement, vous pouvez aussi la rédiger vous-même. Mais attention, cet exercice est délicat ! Chaque mot doit être choisi avec soin pour qu’une fois actionnée, votre clause soit efficace. Nous vous conseillons de désigner clairement le ou les bénéficiaires par leurs nom, prénoms, adresse, profession, date et lieu de naissance. Évitez toutefois les excès de précision en associant identité et qualité du bénéficiaire. Cette pratique peut se révéler problématique si, au jour du décès, le bénéficiaire ne revêt plus cette qualité. Typiquement, vous désignez « Madame X, mon épouse » comme bénéficiaire. Au dénouement du contrat, si cette personne n’est plus votre épouse, comment devra-t-on interpréter votre intention ? Gratifier cette personne en toutes circonstances ou protéger le conjoint survivant ?

Autre point de vigilance, n’oubliez pas de prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires en utilisant la formule « à défaut ». Ainsi, si le premier bénéficiaire désigné disparaît, le capital sera versé au bénéficiaire de second rang, etc. Ce qui évitera de faire entrer le capital de votre assurance-vie dans la succession. Enfin, pensez à préciser la répartition des capitaux en pourcentage ou en parts lorsque vous désignez plusieurs bénéficiaires par rang.

Plus globalement, devant la complexité du sujet, il convient de se faire accompagner pour pouvoir bénéficier d’une clause bénéficiaire adaptée à votre situation et à vos objectifs patrimoniaux. N’hésitez pas à contacter le Cabinet pour que nous en parlions ensemble.

Faire évoluer sa clause bénéficiaire

Le changement fait partie de la vie : Pacs, mariage, divorce ou encore naissance d’un enfant. C’est la raison pour laquelle votre clause bénéficiaire doit être mise à jour régulièrement pour être en adéquation avec votre situation personnelle et vos souhaits. Pour la modifier, rien de plus simple : il vous suffit, là encore, d’adresser à votre assureur (ou au notaire en charge de conserver votre clause) un courrier daté et signé précisant les nouvelles modalités.

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