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Les contrats de liquidité

Un outil pour assurer un fonctionnement efficient du marché

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Un titre liquide est un titre qui s’échange avec facilité sur son marché de cotation. Cette liquidité est d’autant plus forte que le nombre de titres disponibles et la fréquence des opérations sont importants. Comme rien n’est pire qu’un carnet d’ordres vide, certaines sociétés cotées ont recours au contrat de liquidité.

Qu’est-ce qu’un contrat de liquidité ?

Un contrat de liquidité est un acte par lequel une société cotée en Bourse met à disposition d’un prestataire de services d’investissements (PSI) une certaine quotité de ses titres et/ou de ses fonds pour qu’il intervienne, à l’achat comme à la vente, sur le marché de cotation. Le but étant de favoriser la fluidité des transactions et la régularité des cotations du titre de la société et d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché. En d’autres termes, il s’agit de montrer aux investisseurs que la valeur du titre n’est pas déconnectée du marché et qu’ils trouveront des acheteurs s’ils veulent vendre rapidement.

Manipulation de cours ?

À première vue, il est tentant de penser que cette pratique ressemble à de la manipulation de cours. Or, il n’en est rien car les moyens affectés à ces contrats sont très limités et loin de pouvoir inverser une tendance de fond amorcée par les marchés. En outre, le contrat de liquidité est strictement encadré et surveillé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). En effet, la société cotée doit, préalablement à l’exécution du contrat, publier l’identité du PSI, les moyens affectés au contrat et les titres visés. De plus, elle doit chaque mois informer l’AMF du nombre de titres échangés et des prix ou cours auxquels ces transactions ont été réalisées, puis diffuser chaque semestre un bilan de la mise en œuvre du contrat. Autre règle, la société ne peut en aucun cas communiquer au PSI des informations à caractère privilégié portant sur sa situation ou ses perspectives. Étant précisé que les titres que le PSI détient ne lui donnent pas droit à la perception de dividendes ou de coupons.

À savoir :
les contrats de liquidité sont des outils utilisés par de nombreuses sociétés cotées. Selon certaines estimations, il y aurait environ 200 à 450 contrats en cours sur les 750 sociétés émettant des valeurs moyennes. Étant précisé que les interventions des PSI représentent entre 10 % et 15 % du volume annuel échangé.
Lexique
Les prestataires de services d’investissement sont des entreprises d’investissement et des établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement (réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, conseil en investissement, gestion de portefeuille pour le compte de tiers…). La manipulation de cours consiste à effectuer des opérations ou émettre des ordres dans le but de donner des indications fausses ou trompeuses sur l’offre, la demande ou le cours d’instruments financiers pour en tirer profit. Par exemple, acheter de gros volumes de titres pour que d’autres investisseurs suivent ce mouvement.

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