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Immobilier

Dispositif Pinel

Zoom sur certaines conditions à respecter

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Désormais bien connue, la réduction d’impôt Pinel bénéficie au contribuable qui fait construire ou acquiert un logement neuf en vue de le louer pour une durée minimale de 6 ou 9 ans. Toutefois, pour pouvoir en profiter, il faut notamment respecter certaines conditions, pas toujours évidentes à comprendre, liées au calcul du montant du loyer par m² et au prix de revient du bien. Explication de texte.

Un plafond de loyer à respecter

En contrepartie de l’avantage fiscal, l’investisseur doit s’engager à ce que le montant des loyers, charges non comprises, ne soit pas supérieur à un plafond mensuel par m². Ce dernier variant en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement (pour 2016, zone A bis : 16,83 €/m² ; zone A : 12,50 €/m² ; zone B1 : 10,07 €/m² ; zone B2 : 8,75 €/m²). Afin de tenir compte de la surface du bien, est ensuite appliqué à ce plafond de loyer un coefficient multiplicateur formulé de la façon suivante : 0,7+(19/surface du logement). Étant précisé que le résultat est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Ainsi, par exemple, pour un logement de 55 m² situé en zone A, le plafond de loyer mensuel est de (0,7+(19/55)) x 12,5 = 13,07 €/m².

Le calcul du prix de revient du bien

Autre condition, la réduction d’impôt Pinel est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de 5 500 € par m², sans pouvoir dépasser globalement 300 000 €. Et attention, la surface à prendre en compte pour le calcul de ce plafond s’entend de la surface habitable, augmentée de la moitié de celle des annexes (caves, balcons, remises…), dans la limite de 8 m² par logement et à l’exclusion des garages. Ainsi, par exemple, un appartement de 35 m² au dernier étage, sur la Côte d’Azur, disposant d’une terrasse de 20 m² et acquis pour 235 000 € verra son prix de revient au m² pris en considération, non pas à 6 714 € (235 000/35), mais à 5 465 € (235 000/(35+8)).

Utiliser la bonne base de calcul

Attention, le prix du logement servant de base de calcul doit prendre en compte tous les frais accessoires (droits d’enregistrement, frais de notaire…).

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