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Famille

Comment sécuriser un prêt familial ?

Dans certains cas, il est recommandé, voire obligatoire, de rédiger un écrit afin de pouvoir prêter de l’argent à un membre de sa famille.

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Vous souhaitez donner un coup de pouce à un membre de votre famille mais vous tenez à être remboursé de la somme d’argent que vous aurez prêtée ? Le prêt familial peut répondre à vos attentes. Présentation.

La nécessité d’un écrit

Si le prêt familial doit faire l’objet d’un écrit pour toute somme supérieure à 1 500 €, il peut prendre la forme soit d’un acte sous seing privé, soit d’un acte authentique établi par un notaire. Quelle que soit la formule choisie, deux types de documents peuvent être rédigés : un contrat de prêt, c’est-à-dire un acte conclu entre le prêteur et l’emprunteur, ou une reconnaissance de dette signée uniquement par l’emprunteur. L’intérêt d’un écrit : se ménager la preuve qu’une somme d’argent a bel et bien été prêtée et non donnée. Une preuve nécessaire pour faire aboutir une éventuelle action en justice. Dans tous les cas, le contrat doit comporter certaines mentions obligatoires comme le montant emprunté, la durée, le taux d’intérêt, les modalités de remboursement, les éventuelles garanties, le sort du prêt en cas de décès ou en cas de non-remboursement.

Autre modalité, lorsqu’il est consenti pour un montant supérieur à 760 €, le prêt familial doit faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’administration fiscale (imprimé n° 2062). Cette formalité, dont le coût s’élève à 125 €, lui confère date certaine et atteste de son existence. Ce qui permet à l’emprunteur de justifier l’origine et la date des fonds perçus et ainsi d’échapper à une requalification en donation déguisée en cas de contrôle fiscal.

Un prêt sans intérêt, c’est possible

À l’inverse de ce qui se pratique dans le cadre d’un emprunt bancaire, un prêt familial peut être consenti sans intérêts. Attention toutefois à réaliser l’opération dans les règles car un prêt familial sans intérêts peut accentuer un soupçon de donation déguisée.

Le sort du contrat en cas de décès

Lors du décès du prêteur, la somme d’argent restant due est portée à l’actif de sa succession. Sachant que le décès n’a aucune répercussion sur les termes du prêt. De ce fait, les héritiers du prêteur sont en droit de demander le remboursement des sommes auprès de l’emprunteur. Étant précisé que si l’emprunteur est un héritier, sa dette vient en déduction de sa part successorale. Dans le cas de la disparition de l’emprunteur, sa dette est portée au passif de sa succession. Ses héritiers (ayant accepté la succession) sont alors tenus de rembourser le prêt.

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